Les bases de données profitent de deux protections différentes :

- D’abord via le droit d’auteur qui protège le contenant, la structure de la base de données ou la présentation de la base de données. Cette première protection via le droit d’auteur ne s’étend pas au contenu, aux œuvres elles-mêmes, aux données ou aux éléments eux-mêmes.

- Ensuite, les bases de données bénéficient également d’un autre régime de protection via la loi spécifique du 31 août 1998 qui a pour but de protéger le contenu si la base de données constitue, par le choix et la disposition des matières, une création intellectuelle propre à son auteur.

Pour pouvoir invoquer cette protection il est nécessaire que : « l’obtention, la vérification ou la présentation du contenu atteste un investissement qualitativement ou quantitativement substantiel ». Cet investissement se traduit notamment par la mise en œuvre de ressources ou de moyens humains, financiers ou techniques.

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