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Audition de la Commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat
Mercredi 11 mai 2011 à 15h

La SACD et la SCAM, qui représentent des dizaines de milliers d’auteurs de TV/cinéma, de radio, du livre et des arts de la scène, ont participé à l’audition de la Commission du Sénat et entendent y réagir.

La SACD et la SCAM soulignent d’emblée que dans ce débat il est indispensable d’aborder la question des usages des œuvres culturelles sur Internet en cherchant une solution équilibrée. Il s’agit de concilier le droit légitime des auteurs à être rémunérés et à être respectés dans leurs droits moraux et celui, légitime également, des internautes à obtenir simplement les autorisations nécessaires à un usage raisonnable d’une offre culturelle de qualité et dont la diversité serait assurée.

Si les principes généraux actuels du droit d’auteur permettent de définir un tel équilibre, certaines modalités d’exercice des droits en matière d’échanges privés pourraient être précisées par une négociation, avec le soutien des responsables politiques.

Pour ce faire, et éviter d’interminables discussions irrationnelles et sans données objectives, la SACD et la SCAM ont décidé de commanditer deux études à des centres universitaires indépendants : la première, juridique, réalisée par le CRIDS à Namur sera remise dans les prochaines semaines (plus de précisions ici). La seconde, économique, sera lancée dans la foulée lorsqu’un modèle juridique sera déterminé.

Elles soulignent aussi que, contrairement à ce que l’asbl SMart a pu prétendre lors de l’audition, les auteurs, notamment dans la BD et l’audiovisuel, sont extrêmement préoccupés par les conséquences de plus en plus négatives de la numérisation des œuvres sur leurs revenus professionnels, et notamment sur la perception de leurs droits d’auteur. Cette préoccupation traverse d’ailleurs aussi les institutions publiques, qu’elles soient responsables des aides à la création ou de la diffusion de la culture et des savoirs.

La SACD et la SCAM ont rappelé lors de l’audition que, pour des raisons précises tirées de l’expérience de la ‘copie privée’ et des autres licences légales, les auteurs souhaitent une solution qui respecte leur droit exclusif d’autoriser et qui ne soit surtout pas « globale ». Les réalités de la création, de la production et de la consommation des œuvres sont en effet très différentes d’un secteur culturel à l’autre. Ainsi par exemple le respect de la ‘chronologie des médias’ est notamment indispensable au financement actuel du cinéma.

Par ailleurs, la SACD et la SCAM ont été particulièrement attentives à la proposition des représentants des consommateurs (Test-Achat/Test-Ankoop) d’examiner l’opportunité de mettre en place des licences collectives étendues sectorielles. Les recherches du CRIDS devraient pouvoir déterminer si ce type de solution respecte le droit exclusif.

Dans ce contexte, la SACD et la SCAM s’étonnent de la décision précipitée du MR de renoncer aux articles relatifs aux contrôles des abus de téléchargements non autorisés qui figuraient dans la proposition de loi « Monfils » devenue « Miller », décision annoncée à la surprise générale avant même la fin de la réunion de la Commission. Elles espèrent que le MR mettra d’autant plus d’énergie à défendre les autres aspects de sa proposition de loi, positifs pour les créateurs. Une contribution active de sa part est attendue, avec ses homologues libéraux du nord du pays, pour encourager réellement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à entrer dans des négociations sérieuses.

La SACD et la SCAM, comme tous les intervenants, dont singulièrement les représentants d’Ecolo, du PS et du CD&V, ont d’ailleurs indiqué l’urgence d’ouvrir de telles négociations, de façon soutenue et encadrée par les pouvoirs publics.

La SACD et la SCAM vont donc mobiliser leurs milliers d’auteurs et accélérer leurs initiatives afin qu’une solution équilibrée puisse être élaborée au plus vite.

Frédéric Young,
délégué général de la SACD-SCAM en Belgique
fyoung sacd-scam.be

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