Accueil du site / Home_fr / Actualités / Actualité droit des auteurs / Adoption du rapport Gallo au Parlement européen

La SACD et la SCAM se félicitent de l’adoption de cette proposition de Marielle Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Il rappelle, dans une période de remise en cause systématique des droits des auteurs, l’attachement du Parlement européen au respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle sur tous les supports, à la fois dans le monde physique et en ligne.

Fruit de la collaboration de différents groupes politiques du Parlement européen, ce rapport propose des solutions équilibrées (développement de l’offre légale et sensibilisation des internautes), tout à la fois respectueuses du droit d’auteur et des demandes et droits des consommateurs, loin du modèle du tout répressif ou du remède prétendument miracle de la « contribution créative ».

Merci à la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), qui n’a cessé de défendre le point de vue des auteurs au sein des instances européennes tout au long des débats. Ses nombreuses démarches de lobby ont été couronnées de succès.

(Article mis en ligne le 22 septembre 2010)

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