L’auteur ne peut plus s’opposer aux actes de reproduction provisoire de nature passagère qui font partie de manière intégrale et essentielle d’un procédé technique qui permet notamment l’exploitation licite d’une œuvre. Ces actes ne possèdent aucune valeur économique.

Elle concerne les reproductions qui se produisent dans la mémoire cache d’un ordinateur (exemple : téléchargement dans la mémoire d’un PC d’une œuvre digitalisée pour pouvoir en faire usage).

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