Accueil du site / Home_fr / Actualités / Actualité droit des auteurs / Accord historique entre Dailymotion et les auteurs SACD-SCAM

Le site de partage de vidéos Dailymotion vient de signer un accord historique avec trois sociétés d’auteurs (SACD, SCAM et ADAGP).

En vertu de cet accord, les sociétés d’auteurs percevront des droits auprès de Dailymotion pour les œuvres de leur répertoire proposées sur ce site.

Il s’agit en l’occurrence des œuvres cinématographiques et audiovisuelles documentaires et de fiction, y compris les captations de spectacles vivants (sur la partie du site intitulée « official users » ou partenaires officiels tels que producteurs ou médias), ainsi que des œuvres des arts graphiques et plastiques (sur l’ensemble du site).

Cet accord est le premier du genre négocié entre sociétés d’auteurs et une plateforme de partages de vidéos. Il s’applique pour le monde entier.

« Nous nous réjouissons de permettre aux auteurs une diffusion licite de leurs œuvres auprès d’internautes de plus en plus nombreux, curieux et avides de création » a indiqué Pascal Rogard, Directeur général de la SACD.

« Cet accord constitue les prémices d’une coexistence bénéfique entre le légitime respect des droits des auteurs et la formidable opportunité de circulation des œuvres et d’accès à la connaissance qu’offre Internet » a déclaré de son côté Laurent Duvillier, Délégué général de la SCAM.

« Nous sommes heureux et satisfaits que les auteurs des arts graphiques et plastiques soient rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres sur Internet », a ajouté Christiane Ramonbordes, Directrice générale de l’ADAGP.

« Nous sommes fiers de cet accord qui positionne toujours plus Dailymotion, premier site de partage à signer un tel accord, comme allié naturel des créateurs en leur apportant une juste rémunération pour la présence de leurs oeuvres sur notre site. Que cet accord historique soit signé avec des sociétés d’auteur françaises nous conforte dans notre choix de poursuivre notre développement international à partir de ce pays » a conclu Mark Zaleski, Président Directeur général de Dailymotion

En conclusion, cet accord démontre, s’il en était encore besoin, que le droit d’auteur et sa gestion collective sont parfaitement conciliables avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet.

Signataires de l’accord :
- La SACD, pour les auteurs de spectacle vivant, de fiction cinématographique et audiovisuelle
- La SCAM, pour les auteurs de documentaires, reportages, magazines, entretiens, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes
- L’ADAGP, pour les auteurs des arts graphiques et plastiques
- Dailymotion est le premier site mondial indépendant de partage de vidéos.

Dans la même rubrique

Liens utiles